Résolution 2 sur la Syrie

RÉSOLUTION N° 2 SUR LA SYRIE

PACE, le Parti des citoyens européens, aisbl[1], en cohérence avec sa résolution N° 1 sur la Syrie datée du 19 septembre 2013 (voir https://www.pace-europe.eu/pace-adopte-une-resolution-sur-la-syrie/),

  • considérant que l’utilisation d’armes chimiques en Syrie constitue un crime de guerre dont les responsables devront être jugés par un tribunal compétent, aussitôt que les conditions le permettront ;
  • considérant que l’utilisation de telles armes ne saurait être tolérée, et observant que la France a été constante sur ce point au cours des 5 dernières années ;
  • constatant à cet égard que les frappes aériennes occidentales du 13 avril 2018 avaient pour objet de mettre en garde le régime syrien sur l’usage de telles armes ; que ces frappes ont eu un effet militaire très limité car le rapport de forces décisif se joue au sol, et que leurs effets diplomatiques et politiques sont impossibles à évaluer à ce jour ;
  • constatant que toute opération militaire de ce type :

– a pour effet paradoxal de souder une grande partie de la population autour du président Bachar El-Assad ;

– rend toujours plus difficile la situation des Chrétiens d’Orient, facilement assimilés à des alliés des « croisés » ;

-renforce l’incompréhension entre les pays occidentaux et les opinions publiques du monde arabe ;

  • considérant que l’instauration de la démocratie et de l’Etat de droit ne sauraient résulter d’opérations militaires étrangères mais ne peuvent découler que d’un processus politique interne, souvent long, dès lors que la paix est assurée et que certaines conditions sociétales sont réunies ;
  • constatant que les forces gouvernementales, soutenues par la Russie et l’Iran, sont en train de reprendre le contrôle de la Syrie ;
  • considérant qu’aucune intervention militaire ne devrait se faire sans l’aval préalable de l’ONU mais constatant aussi que dans le cas syrien, comme dans beaucoup d’autres, le Conseil de sécurité de l’ONU est paralysé par le système du veto.

1) Appelle la France et le Royaume-Uni :

– à fournir des éléments de preuves quant à la responsabilité du gouvernement syrien dans l’attaque chimique du 7 avril 2018, afin de légitimer a posteriori les frappes du 13 avril ;

2) Appelle tous les États de l’Union européenne :

a. à faire preuve de pragmatisme en prenant acte du fait que la guerre civile syrienne touche probablement à sa fin et qu’il faut désormais accompagner, dans l’intérêt du peuple syrien, la réunification politique de la Syrie,  sa reconstruction économique et institutionnelle et le retour des réfugiés ;

b. à prendre en compte les intérêts du peuple kurde dans l’organisation institutionnelle finale.

3) Appelle le Président du Conseil européen, M. Donald Tusk, et la Haute Représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini :

a. à rechercher des positions communes sur la Syrie au sein de l’Union européenne et à travailler plus étroitement avec la Russie et l’Iran dont l’influence sur Damas est déterminante ;

b. à apporter :

  • une aide renforcée aux réfugiés syriens dans les pays voisins de la Syrie et en Europe même, en particulier sous forme d’appui à la santé et à la scolarisation des enfants ;
  • un soutien non militaire aux partis politiques syriens qui promeuvent la démocratie, la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes et le respect des minorités, en se gardant bien de soutenir tout mouvement islamiste.

4) Appelle la France et le Royaume-Uni :

à élaborer, en étroite coopération avec les autres États membres de l’Union européenne et la présidence du Conseil européen, une proposition tendant à modifier la composition du Conseil de sécurité des Nations Unies afin qu’il reflète mieux l’équilibre réel des forces dans le monde[2], tout en préservant les intérêts des citoyen(ne)s européen(ne)s, et qu’il puisse de nouveau fonctionner ; Pace est notamment favorable à ce que la possibilité pour la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie de brandir leur droit de veto au Conseil de sécurité soit limitée à 2 ou 3 fois pour chaque période de trois ans, ce qui conduirait ces États à l’utiliser avec plus de circonspection.

 

 

Fait à Bruxelles, le 20 avril 2018

[1] Association internationale sans but lucratif (de droit belge)

[2] Voir les réflexions de Pace sur ce sujet in « Donne une voix à l’Europe », article « Quelle place pour l’Union européenne dans un Conseil de sécurité des Nations unies réformé », page 99 et suivantes : https://en.calameo.com/books/00338473355ee79d6d463